Le service d’astreinte dans les marchés publics est un aspect important pour assurer la continuité et la qualité des services fournis aux usagers des services publics. Il s’agit d’une période pendant laquelle les employés sont tenus de demeurer disponibles pour intervenir rapidement suite à un appel de leur employeur pour assurer la réalisation de certaines […]

Dans le monde des marchés publics, la communication et la transmission des documents sont cruciales pour assurer la transparence et l’efficacité des procédures. La lettre recommandée électronique (LRE) est devenue une solution de choix pour les acteurs du secteur, offrant une alternative numérique à la lettre recommandée traditionnelle. La LRE possède la même valeur juridique

Les notifications de marchés publics jouent un rôle clé dans le processus d’attribution de contrats au sein du secteur public. Elles permettent de garantir la transparence et l’équité entre les différents acteurs du marché. Dans le cadre des procédures de passation de marchés publics, les notifications offrent une communication claire et efficace entre l’acheteur public

Les marchés publics représentent un secteur clé de l’économie et sont régis par des règles strictes afin de garantir la transparence et l’équité entre les candidats. L’une des exigences essentielles pour les entreprises souhaitant participer à ces appels d’offres est la déclaration sur l’honneur. Il s’agit d’un document signé et daté, attestant du respect des

La caution personnelle et solidaire fait partie intégrante du système des garanties financières dans le contexte des marchés publics. Ces garanties, telles que la retenue de garantie, la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, ont pour objectif de garantir la bonne exécution d’un marché public par le titulaire. Elles servent à

Le nantissement de créance est une pratique courante dans les marchés publics, permettant aux entreprises titulaires d’obtenir un financement en cédant en garantie leurs créances issues de ces contrats à des établissements bancaires. Définition simple : Le nantissement de créance dans les marchés publics est la cession en garantie par une entreprise de ses factures

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) joue un rôle clé dans le processus de passation des marchés publics en France. Il s’agit d’un document essentiel qui détaille les coûts associés à un marché public, faisant partie intégrante du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La DPGF permet aux entreprises soumissionnaires de présenter une

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est un document financier indispensable dans les procédures de marchés publics à prix unitaires en France. Il permet de compléter le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et de multiplier les prix unitaires par les quantités estimées. Le DQE est fourni aux entreprises pour répondre aux appels d’offres, et il est

Le CCAG Travaux 2021 est un ensemble de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Il a été approuvé par arrêté ministériel le 30 mars 2021 et est entré en vigueur le 1er avril 2021. Le CCAG Travaux 2021 remplace l’ancien cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux approuvé en

Le SOPAQ (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité) est un document crucial dans les marchés publics et les projets de construction. Il détaille l’organisation et les procédures mises en place par un candidat ou une entreprise pour garantir la qualité des prestations fournies. Définition simple : Le SOPAQ est un document qui décrit les dispositions