La participation citoyenne dans les marchés publics représente une avancée significative dans l’élaboration des politiques publiques en France. Cette démarche vise à inclure les citoyens dans les processus de décision afin de garantir une gouvernance plus transparente et plus participative. En mobilisant les compétences du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC), les ministères et […]

Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial dans l’économie. Elles sont souvent à la recherche de moyens pour se développer et accroître leur compétitivité. Les marchés publics représentent une opportunité formidable pour ces entreprises de sécuriser des contrats stables et significatifs. Ce blog post explore comment les PME peuvent tirer profit des

Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) est une association temporaire permettant à plusieurs entreprises de collaborer sur un projet spécifique. Ce partenariat flexible offre aux entreprises la possibilité de répondre à des appels d’offres plus importants tout en conservant leur indépendance. Le GME se forme généralement pour un marché particulier, souvent dans le secteur de la

Notre-territoire.com vient révolutionner la manière dont les citoyens français participent aux enquêtes publiques. Ce site web, créé par l’Union de la presse en région, propose un accès unique et gratuit à tous les avis d’enquêtes publiques publiés en France. En facilitant l’accès à ces informations cruciales, notre-territoire.com aide à renforcer la transparence et la participation

Le GIE Publication des Marchés diffuse les appels d’offres publics en France. Sa plateforme France Marchés offre un accès gratuit aux commandes publiques pour les TPE-PME, avec le soutien des éditeurs de Presse Quotidienne Régionale. Il gère également le portail Notre Territoire pour les enquêtes publiques. Quel est le rôle de France Marchés pour les

Le formulaire ATTRI1 joue un rôle crucial dans la passation des marchés publics en France. Ce document standardisé permet de formaliser l’engagement des parties au moment de la conclusion d’un contrat public. Il constitue la pièce maîtresse pour tout acheteur souhaitant contractualiser une offre dans le cadre d’un marché public. Les marchés publics sont des

Proxilegales est une plateforme innovante du groupe Rossel-La Voix, dédiée à la publication et à la gestion dématérialisée des marchés publics en France. Intégrée au Réseau France Marchés, elle simplifie l’accès aux appels d’offres pour les acheteurs et les fournisseurs publics. Définition simple : Proxilegales est un site internet qui permet aux organismes publics de

Les dates limites de remise des offres (DLRO) dans les appels d’offres publics, souvent fixées pour « avant 12h », sont le résultat de diverses contraintes logistiques et administratives. Les pouvoirs adjudicateurs doivent en effet respecter des délais stricts pour garantir l’égalité de traitement entre les soumissionnaires et la transparence du processus de commande publique.

Les acheteurs publics ont désormais un outil essentiel pour anticiper et gérer les modifications potentielles des marchés publics : la clause de réexamen. Cette clause, prévue initialement dans les documents contractuels, permet de modifier un ou plusieurs aspects du contrat pendant son exécution sans contrevenir aux principes de la commande publique. Grâce à ces dispositions

L’ancien formulaire DC13 jouait un rôle crucial dans les marchés publics en France, facilitant la déclaration et la gestion de la sous-traitance. Remplacé désormais par le formulaire DC4, il demeure un sujet d’intérêt pour nombre de professionnels impliqués dans des appels d’offres publics. Ce document était essentiel pour obtenir l’accord de l’acheteur public et l’agrément