Dans le contexte des marchés publics, la clause de revoyure est un dispositif contractuel essentiel qui permet une adaptation du marché en cours d’exécution. Elle répond à une nécessité de flexibilité face à l’évolution des conditions économiques et techniques pouvant influencer la bonne conduite d’un marché public. La clause de revoyure offre donc un mécanisme […]

Ecodrop est une initiative novatrice lancée en 2016, qui s’inscrit dans le domaine de la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP). Son objectif est de faciliter et de moderniser le processus de recyclage pour les entreprises du secteur. En se concentrant sur la réduction des décharges sauvages et l’amélioration des circuits

Dans le contexte des marchés publics, la normalisation joue un rôle essentiel en définissant des spécifications techniques et des critères de qualité que doivent respecter les fournisseurs et les produits. Les normes ISO, développées par l’Organisation internationale de normalisation, fournissent un cadre référentiel commun qui facilite les échanges commerciaux et assure une cohérence à l’échelle

Les Incoterms, ou International Commercial Terms, constituent un ensemble de règles internationalement reconnues qui définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs pour la livraison de marchandises dans le cadre de transactions commerciales. Établis par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), ces termes sont fréquemment mis à jour pour rester pertinents vis-à-vis de l’évolution du

La reprise du personnel, souvent associée à l’Annexe 7 en France, est un concept important au sein des marchés publics. Ce mécanisme juridique permet d’assurer la continuité de l’emploi pour les salariés dans le cas où une entreprise perd un marché public au profit d’une autre entreprise. L’idée est de protéger les employés affectés à

Dans le cadre des marchés publics, l’obligation de moyens est un principe fondamental qui régit la relation contractuelle entre les entités publiques et les prestataires de services. Cette obligation impose aux prestataires de déployer tous les efforts et moyens nécessaires pour exécuter les tâches spécifiées dans le contrat. Elle se distingue de l’obligation de résultat

L’obligation de résultat dans les marchés publics est un concept juridique essentiel qui souligne la responsabilité du prestataire envers l’entité publique adjudicatrice du marché. Au cœur de ce dispositif, se trouve l’engagement clair du prestataire à atteindre un résultat spécifique, souvent défini dans le contrat de marché public. Cette obligation se distingue de l’obligation de

Dans le contexte des marchés publics, le chiffre d’affaires prévisionnel joue un rôle déterminant tant pour les acheteurs que pour les entreprises candidates. Il représente une estimation des revenus qu’une entreprise s’attend à générer sur une période future et sert de baromètre de sa capacité à mener à bien un projet ou un contrat. Dans

Sujétions techniques imprévues, une notion clé dans l’univers des marchés publics, se réfère à des circonstances exceptionnelles qui n’étaient pas prévisible lors de la signature du contrat de marché. Ces imprévus engendrent des difficultés techniques qui influent sur la tenue des engagements initiaux, que ce soit en termes de délais, de coûts, ou de mise

L’évaluation des offres dans le cadre des marchés publics est essentielle pour assurer que le secteur public bénéficie des meilleures propositions des entreprises tout en veillant à l’utilisation efficace des fonds publics. L’introduction de l’intelligence artificielle (IA) révolutionne cette étape, offrant de nouvelles perspectives pour optimiser le processus décisionnel. Grâce à ses algorithmes avancés, l’IA