La « clause Molière » est souvent au centre des discussions lorsqu’il s’agit des marchés publics en France. Cette clause impose que le personnel affecté aux marchés publics doit comprendre et parler le français, ou qu’un interprète soit présent sur le chantier. Originairement intégrée pour renforcer la sécurité et la qualité de la communication sur […]

Le tribunal administratif joue un rôle central dans le cadre des marchés publics en France. Il est chargé de trancher les litiges qui opposent les acheteurs publics aux entreprises concernant la passation et l’exécution des contrats publics. Cette juridiction veille à ce que les règles de publicité, de mise en concurrence, et d’égalité soient respectées,

Un référé contractuel est un recours juridique dans le cadre des marchés publics qui permet de contester un contrat déjà signé pour non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Cette procédure est particulièrement cruciale pour les candidats évincés qui ont repéré des irrégularités. En effet, le référé contractuel intervient lorsque les autres

Comprendre la différence entre un acompte et une avance dans le cadre des marchés publics peut s’avérer essentiel pour les parties prenantes. L’acompte est un paiement partiel pour des prestations déjà réalisées lors de l’exécution du marché, tandis que l’avance est versée avant le début des travaux. Cette distinction est cruciale car elle influence directement

Comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) : Efficacité et Importance Les comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) jouent un rôle crucial dans la gestion des différends relatifs aux marchés publics en France. Ces organismes sont spécialisés dans la conciliation, offrant une solution amiable et équitable aux litiges survenant lors de l’exécution des marchés publics. Grâce

L’Index INSEE FV (fourniture de végétaux) joue un rôle crucial dans les marchés publics. Cet indice est essentiel pour l’élaboration et la gestion des contrats de travaux publics, notamment ceux liés à la construction et aux aménagements paysagers. En reflétant les fluctuations des coûts des fournitures de végétaux, il permet aux entreprises et aux collectivités

Le MABTSO (Poste matériel des index bâtiment Second-œuvre) de l’INSEE est un outil essentiel pour les marchés publics dans le secteur de la construction. Les entreprises et les collectivités locales utilisent ces indices pour ajuster et réviser les prix des marchés de construction, garantissant ainsi une correspondance précise avec les coûts actuels des matériaux et

L‘Index INSEE TRTP (Poste Transports routiers des index Travaux Publics) est un outil essentiel pour l’ajustement et la révision des prix dans les marchés publics de construction. Utilisés couramment par les entrepreneurs et les administrations, les indices TRTP fournissent des références précises et fiables pour suivre les fluctuations des coûts des matériaux et des services

L’index INSEE TSH, ou « Travaux de signalisation horizontale », joue un rôle crucial dans les marchés publics en France. Cet outil permet de suivre l’évolution des coûts des matériaux utilisés dans les travaux de signalisation horizontale, garantissant ainsi une transparence et une précision dans la gestion des budgets publics. Les réformes récentes, publiées par

L’Index INSEE EV1 (Travaux de végétalisation) joue un rôle crucial dans les marchés publics français. En fournissant des indicateurs précis, il contribue à assurer la transparence et l’égalité entre les différentes parties prenantes. Cela permet aux entreprises et aux collectivités locales de suivre les variations des coûts de construction et d’adapter leurs offres en conséquence.