Option
 

Quels sont les différents types d’options ?
Il existe plusieurs types d’options dans les marchés publics :

► Variantes : L’acheteur propose une alternative à son besoin de base. Par exemple, il peut souhaiter un revêtement en parquet, mais demande également de chiffrer un revêtement en lino.
► Tranches optionnelles : Elles remplacent les tranches conditionnelles. L’acheteur divise ses besoins entre ce qu’il est sûr de vouloir (tranche ferme) et ce qu’il pourrait éventuellement vouloir par la suite (tranche optionnelle).
► Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) : Bien que ce terme n’existe pas dans le Code de la Commande Publique, il a été inventé par le ministère de l’économie et des finances. Il est similaire à la tranche optionnelle, mais le choix de décider ou non de réaliser la PSE est pris lors du choix du fournisseur.
► Reconductions : Sur des marchés pluriannuels, l’acheteur peut décider de reconduire le marché dans les mêmes termes, généralement de manière tacite.

La réponse aux options est-elle obligatoire ?
La plupart du temps, oui. Ne pas répondre à une option peut entraîner l’élimination de l’offre. Il est donc conseillé de chiffrer l’option si possible. La lecture du dossier de consultation, en particulier le règlement de consultation, fournira des précisions.

Quelle est la différence entre les options et les options techniques ?
Les options sont des prestations qui peuvent s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent à l’ancienne notion d’option technique, qui est désormais abandonnée. Les PSE sont des prestations que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre, et qu’il se réserve le droit de commander ou non.

Comment sont évaluées les offres contenant des options ?
Lorsque les prestations supplémentaires (PSE) sont imposées par le pouvoir adjudicateur, celui-ci évalue et classe les offres en tenant compte de l’offre de base et des PSE réunies. Si les PSE ne sont pas imposées, le classement est effectué uniquement sur la base des offres de base.

Quand un acheteur peut-il demander des options ?
L’acheteur peut demander des options lorsqu’il souhaite avoir une flexibilité sur certains éléments du marché. Cela peut être dû à des incertitudes budgétaires, à la volonté d’explorer différentes solutions techniques ou à la nécessité de s’adapter à des évolutions potentielles des besoins au cours de l’exécution du marché.

Les options ont-elles une influence sur le choix de l’attributaire du marché ?
Oui, les options peuvent influencer le choix de l’attributaire. Si l’acheteur décide de prendre en compte les options dans son évaluation des offres, le prix ou le coût des options peut affecter le classement des offres. C’est pourquoi il est essentiel pour les soumissionnaires de prêter une attention particulière à la formulation et au chiffrage de leurs options.

Comment un soumissionnaire peut-il savoir si une option est obligatoire ou facultative ?
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) fournit généralement des indications claires sur le caractère obligatoire ou facultatif des options. Le règlement de la consultation, en particulier, devrait préciser si la réponse à une option est obligatoire et quelles sont les conséquences de ne pas y répondre.

Quelle est la durée de validité d’une option ?
La durée de validité d’une option dépend des termes du marché. Dans certains cas, l’acheteur peut décider d’exercer une option pendant la période d’exécution du marché. Dans d’autres cas, il peut y avoir une date limite spécifiée pour l’exercice de l’option. Il est essentiel de se référer au DCE et au contrat pour obtenir des informations précises sur la durée de validité des options.