Journal d’Annonces Légales (JAL)
 

Pourquoi est-il nécessaire de publier dans un JAL ?
La publication dans un JAL est obligatoire pour certaines démarches administratives, notamment pour les professionnels et les entreprises lors de la création d’entreprise, modification des statuts d’une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc. Elle est également requise pour certains particuliers, par exemple lors de la modification d’un contrat de mariage ou d’un changement de nom.

Quelle est la relation entre le JAL et les marchés publics ?
Dans le cadre des marchés publics, le JAL est l’un des supports de publicité employés pour annoncer un appel à candidature. Le choix du support de publicité donne une indication sur le montant du besoin de l’acheteur public. Par exemple, si l’annonce est publiée uniquement sur un site internet ou dans un journal qui n’a pas le statut de JAL, le montant du marché est forcément inférieur à 90 000 € HT.

Quels sont les autres supports de publicité pour les marchés publics ?
Outre le JAL, les marchés publics peuvent être annoncés via le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ou le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Quels sont les seuils de publicité pour l’État et ses établissements ?
Pour les fournitures et services, la publicité est requise à partir de 90 000 € H.T. jusqu’à 144 000 € H.T. Pour les travaux, elle est nécessaire à partir de 90 000 € H.T. jusqu’à 5 548 000 € H.T.

Le BOAMP est-il considéré comme un JAL ?
Oui, le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP), édité par la direction de l’information légale (DILA), est regardé comme un journal d’annonces légales.

Où peut-on trouver la liste des JAL ?
La liste des JAL est publiée chaque année par département via un arrêté préfectoral.

Combien existe-t-il de JAL en France ?
Il existe plus de 600 journaux d’annonces légales en France. Ils couvrent une grande diversité de sujets, allant de la presse judiciaire spécialisée aux publications généralistes de la presse départementale et régionale, en passant par des journaux spécialisés comme ceux de la presse agricole.