Co-traitant
DÉFINITION
Un co-traitant est une entreprise signataire d’un contrat de marché public, conclu en groupement momentané d’entreprises, avec d’autres entreprises.
Ce groupement peut prendre différentes formes selon le degré de responsabilité juridique des membres : le groupement solidaire, le groupement conjoint et le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Chaque co-traitant est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées dans le cadre du marché public.
Le formulaire DC1 est généralement utilisé en qualité de lettre de candidature et de désignation du mandataire par les co-traitants.
FAQ
Qu’est-ce qu’un co-traitant dans le cadre des marchés publics ?
Un co-traitant est une entreprise qui s’associe à d’autres entreprises pour répondre conjointement à un marché public. Chaque entreprise co-traitante est responsable de la réalisation de la partie du marché qui lui est attribuée.
Quelle est la différence entre co-traitance et sous-traitance ?
La co-traitance se distingue de la sous-traitance. Dans la co-traitance, chaque entreprise est directement liée au pouvoir adjudicateur et est responsable de sa part du marché. En sous-traitance, l’entreprise principale est le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur et est responsable de l’exécution de l’ensemble du marché, y compris la partie réalisée par le sous-traitant.
Comment fonctionne la co-traitance ?
Les entreprises co-traitantes doivent désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire représente l’ensemble des entreprises co-traitantes et est responsable de la bonne exécution du marché au nom de toutes les entreprises.
Quels sont les avantages de la co-traitance ?
La co-traitance permet à des entreprises de différentes tailles ou spécialités de s’associer pour répondre à un marché public. Cela leur permet de mutualiser leurs compétences et ressources pour répondre à des marchés plus importants ou nécessitant des compétences spécifiques.
Est-ce que chaque co-traitant est responsable de l’ensemble du marché ?
Dans un groupement solidaire, chaque membre est financièrement responsable de l’ensemble du marché ainsi que son exécution, même s’il n’en réalise qu’une partie.
Dans un groupement conjoint, chaque membre n’est responsable que de la partie des prestations dont il a la charge.
Quelles sont les obligations des entreprises co-traitantes ?
Les entreprises co-traitantes doivent signer une convention de groupement qui précise les modalités de leur collaboration, la répartition des tâches et des responsabilités, ainsi que la désignation du mandataire. Cette convention doit être jointe à l’offre remise au pouvoir adjudicateur.
La co-traitance est-elle courante dans les marchés publics ?
Oui, la co-traitance est une pratique courante dans les marchés publics, en particulier pour les marchés importants ou nécessitant des compétences spécifiques. Elle permet aux entreprises de s’associer pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur tout en mutualisant leurs ressources et compétences.
À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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