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Avis de marché
 

DÉFINITION

Un avis de marché public est un document publié par un acheteur public pour annoncer la recherche d’un prestataire ou d’un fournisseur pour la réalisation d’une mission. Il présente toutes les informations nécessaires pour permettre aux entreprises d’évaluer si elles ont les capacités d’assurer la mission en question. 

L’avis de marché public comprend l’identité de l’acheteur, l’objet de la mission, les caractéristiques du marché, la nature de la procédure, le lieu de la mission, le lieu où trouver le dossier de consultation des entreprises, la date limite pour répondre à l’annonce, les critères qui serviront à choisir l’entreprise, d’éventuels renseignements complémentaires, et la date de publication de l’annonce. 

La publication d’un avis de marché public est obligatoire pour la plupart des marchés, afin de garantir le principe de transparence et d’éviter le clientélisme ou le favoritisme. 

Les avis de marché public peuvent être consultés sur différentes plateformes, telles que le BOAMP, les supports habilités à recevoir des annonces légales, le Journal officiel de l’Union européenne, PLACE, et les profils d’acheteurs.

FAQ

Quelles informations contient un avis de marché ?
Un avis de marché comprend l’identité de l’acheteur, l’objet de la mission, les caractéristiques du marché, la nature de la procédure, le lieu de la mission, le lieu où trouver le dossier de consultation des entreprises, la date limite pour répondre à l’annonce, les critères qui serviront à choisir l’entreprise, d’éventuels renseignements complémentaires, et la date de publication de l’annonce.

Où peut-on consulter les avis de marché ?
Les avis de marché peuvent être consultés sur différentes plateformes, telles que le BOAMP, les supports habilités à recevoir des annonces légales, le Journal officiel de l’Union européenne, PLACE, et les profils d’acheteurs.

Quand est-ce qu’un avis de marché est-il obligatoire ?
La publication d’un avis de marché est obligatoire pour la plupart des marchés, afin de garantir le principe de transparence et d’éviter le clientélisme ou le favoritisme.

Quelles sont les modalités de publicité pour un avis de marché ?
Les modalités de publicité pour un avis de marché dépendent de la valeur estimée du besoin. Pour les besoins inférieurs à 90 000 euros hors taxes, les modalités de publicité sont librement adaptées. Pour les besoins égaux ou supérieurs à 90 000 euros hors taxes et inférieurs aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

Qu’est-ce qu’un avis de marché au niveau de l’Union européenne ?
Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées, un avis de marché est publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Comment est établi un avis de marché ?
L’avis de marché est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés.

Qu’est-ce qu’une publicité supplémentaire pour un avis de marché ?
L’acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis de marché publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu’elle en indique les références.

Comment AO Conquête peut-il m’aider avec les avis de marché ?
AO Conquête, grâce à son expertise concrète et issue du terrain, accompagne les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public. En comprenant les subtilités des avis de marché et en sachant comment y répondre efficacement, AO Conquête peut vous aider à maximiser vos chances de succès dans la soumission aux marchés publics.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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