La liberté d'accès aux procédures

DÉFINITION

La liberté d’accès aux marchés publics est un principe qui garantit que toute personne physique ou morale, publique ou privée, peut se porter candidate à l’attribution d’un marché public, sans discrimination ni favoritisme.

Ce principe vise à assurer une concurrence loyale et efficace entre les opérateurs économiques et à optimiser l’utilisation des deniers publics.

Pour les entreprises répondant aux appels d’offres, connaître cette notion est essentiel afin de pouvoir présenter leur offre dans les meilleures conditions et faire valoir leurs droits en cas de litige ou de recours .

FAQ

Qu’est-ce que le principe de liberté d’accès dans les marchés publics ?

Le principe de liberté d’accès garantit que tous les candidats ont le droit de participer à un marché public. Ce principe est fondamental dans la commande publique et vise à assurer une concurrence saine et équitable.

Comment ce principe de liberté d’accès est-il mis en œuvre ?

La mise en œuvre du principe de liberté d’accès nécessite des procédures de publicité et de transparence. Ces procédures permettent de s’assurer que tous les candidats potentiels sont informés de l’opportunité de marché et ont la possibilité de soumettre une offre.

Y a-t-il des exceptions à au principe de liberté d’accès ?

Oui, des exceptions peuvent être faites pour des raisons d’intérêt général, telles que l’urgence ou des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou économiques spécifiques d’un équipement ou d’un service. Cependant, ces exceptions doivent être clairement justifiées.

Quels sont les autres principes associés à la liberté d’accès ?

La liberté d’accès est souvent associée à d’autres principes fondamentaux de la commande publique, tels que l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Comment la liberté d’accès affecte-t-elle l’efficacité de la commande publique ?

Ce principe permet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics en favorisant une concurrence ouverte et équitable.

La liberté d’accès est-elle liée aux objectifs de développement durable ?

Oui, la commande publique, y compris le principe de liberté d’accès, participe à l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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