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Offre spontanée

DÉFINITION

L’offre spontanée dans le contexte des marchés publics est une proposition formulée par un opérateur privé à son initiative, sans appel d’offres préalable, pour réaliser un projet ou un contrat de partenariat public-privé (PPP). Cette offre doit être innovante, présentant des fonctionnalités nouvelles ou des services inédits, et ne doit pas concerner un projet déjà identifié ou en cours d’évaluation par l’autorité contractante. L’offre spontanée est souvent utilisée pour encourager l’initiative et l’innovation du secteur privé dans la réalisation de projets publics.

L’offre spontanée s’applique principalement dans le cadre des contrats de partenariat public-privé (PPP), où elle permet à des entreprises privées de proposer des projets innovants à une autorité publique. Ce type d’offre est soumis à des conditions spécifiques, notamment un financement privé robuste et une description détaillée du projet. L’offre spontanée est une procédure dérogatoire qui nécessite une évaluation minutieuse pour garantir qu’elle répond aux intérêts publics et respecte les principes de transparence et de concurrence.

L’offre spontanée peut être comparée à d’autres procédures de passation des marchés publics, telles que l’appel d’offres ouvert ou restreint. Alors que ces dernières sont initiées par l’autorité publique, l’offre spontanée est une initiative privée qui peut être soumise sans appel préalable. Cependant, pour maintenir la concurrence et la transparence, les autorités publiques peuvent choisir de lancer une procédure de mise en concurrence après réception d’une offre spontanée.

Importance pour les entreprises
Pour les entreprises, l’offre spontanée est importante car elle permet de proposer des projets innovants et de prendre l’initiative dans la réalisation de partenariats public-privé. Cela peut être un avantage compétitif pour les entreprises capables de développer des idées originales et de structurer des projets viables. De plus, l’offre spontanée peut accélérer le processus de réalisation d’un projet, car elle ne nécessite pas d’attendre un appel d’offres formel.

FAQ

Une offre spontanée est une proposition formulée par un opérateur privé à son initiative, sans appel d’offres préalable, pour réaliser un projet ou un contrat de partenariat public-privé.

L’offre doit être innovante, ne concerner pas un projet déjà identifié, et être accompagnée d’un financement privé robuste.

Elle s’applique principalement dans le cadre des contrats de partenariat public-privé (PPP).

Les entreprises peuvent prendre l’initiative dans la réalisation de projets innovants et accélérer le processus de passation des marchés.

Elle est évaluée par l’autorité publique pour vérifier sa conformité aux intérêts publics et sa viabilité économique.

À propos de l'auteur (PHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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