Qu'est-ce que la DOETH ?

La DOETH est la Déclaration Obligatoire d'Éléments pour les Titulaires. C'est un document que les entreprises doivent remplir pour participer aux marchés publics français. Elle centralise les informations administratives, financières et techniques requises par les acheteurs publics.

DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés)

DÉFINITION

La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une déclaration annuelle que doivent effectuer toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, pour déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient. Cette obligation légale vise à garantir que les entreprises respectent l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour celles ayant 20 salariés ou plus. À défaut, elles doivent verser une contribution financière à l’Agefiph.

La DOETH s’applique à toutes les entreprises du secteur privé, indépendamment de leur effectif. Cependant, l’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ne concerne que les entreprises de 20 salariés ou plus. La déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et doit inclure des informations sur le nombre et le statut des travailleurs handicapés employés, ainsi que les actions menées en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

La DOETH peut être comparée à d’autres obligations légales en matière de diversité et d’inclusion, mais elle se distingue par son focus spécifique sur l’emploi des travailleurs handicapés. Alors que d’autres obligations peuvent concerner d’autres groupes sous-représentés, la DOETH est conçue pour promouvoir l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail. De plus, elle est associée à des aides financières et à un accompagnement pour faciliter l’intégration des travailleurs handicapés.

Importance pour les entreprises
Pour les entreprises, la DOETH est importante car elle permet de respecter une obligation légale tout en offrant des opportunités pour améliorer leur image de marque employeur et renforcer leur engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion. En embauchant des travailleurs handicapés, les entreprises peuvent accéder à de nouveaux talents, améliorer leur réputation auprès des clients et des partenaires, et bénéficier d’aides financières pour adapter leurs locaux et leurs pratiques.

FAQ

La DOETH est la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, que toutes les entreprises du secteur privé doivent effectuer pour déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient.

Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par la DOETH, mais l’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ne s’applique qu’aux entreprises de 20 salariés ou plus.

Les avantages incluent l’amélioration de l’image de marque employeur, l’accès à de nouveaux talents, et la possibilité de bénéficier d’aides financières pour adapter les locaux et les pratiques.

La DOETH est déclarée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), généralement avant le 5 ou le 15 mars de chaque année.

Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation doivent verser une contribution financière à l’Agefiph.

À propos de l'auteur (PHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

À PROPOS D'AO CONQUÊTE

AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

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