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Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)

DÉFINITION

L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) est un acte administratif qui permet à une personne physique ou morale d’occuper temporairement un espace du domaine public pour une utilisation privative. Cette autorisation est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, généralement la mairie ou la préfecture, et est régie par le Code général de la propriété des personnes publiques. L’AOT est personnelle, temporaire, précaire et révocable.

L’AOT s’applique principalement aux occupations temporaires du domaine public, telles que l’installation de terrasses pour les cafés et restaurants, l’aménagement d’étalages commerciaux, l’utilisation de food trucks, ou l’organisation d’événements temporaires. Elle est également utilisée pour des activités comme la construction d’ouvrages temporaires ou l’exploitation de certains équipements sur le domaine public. L’AOT est délivrée pour une durée déterminée, généralement renouvelable, et peut être révoquée sans indemnité en cas de non-respect des conditions.

L’AOT peut être comparée à d’autres titres d’occupation du domaine public, tels que les concessions ou les baux emphytéotiques. Cependant, elle se distingue par son caractère temporaire et révocable, ainsi que par sa nature personnelle, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être cédée ou louée. Alors que les concessions ou les baux emphytéotiques sont souvent accordés pour des périodes plus longues et peuvent inclure des droits plus étendus, l’AOT est adaptée à des utilisations temporaires et flexibles du domaine public.

Importance pour les entreprises
Pour les entreprises, l’AOT est importante car elle permet d’occuper légalement le domaine public pour des activités commerciales ou événementielles. Cela offre une opportunité pour les commerçants de développer leur activité en étendant leur présence sur l’espace public, tout en respectant les règles et les redevances applicables. De plus, l’AOT peut être un outil stratégique pour les entreprises souhaitant tester de nouvelles activités ou améliorer leur visibilité sans s’engager dans des investissements à long terme.

FAQ

Une AOT est un acte administratif permettant à une personne d’occuper temporairement un espace du domaine public pour une utilisation privative.

Elle s’applique principalement aux occupations temporaires du domaine public, telles que l’installation de terrasses ou l’utilisation de food trucks.

Les principaux avantages incluent la possibilité d’occuper légalement le domaine public, de développer leur activité commerciale, et d’améliorer leur visibilité.

Pour obtenir une AOT, il faut déposer une demande auprès de l’autorité administrative compétente, généralement la mairie ou la préfecture, en fournissant les documents nécessaires, tels que le certificat d’inscription au registre du commerce et une attestation d’assurance.

La durée d’une AOT est généralement déterminée et peut varier selon les cas, mais elle est souvent renouvelable sous certaines conditions.

À propos de l'auteur (PHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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