Article AO Conquête

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) est une notification obligatoire par laquelle les acheteurs publics informent les entreprises de l’ouverture d’un marché public. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du Code de la Commande Publique et garantit la transparence ainsi que l’égalité d’accès aux informations nécessaires pour soumettre une offre. Comment fonctionne le processus […]

L’attribution des marchés publics concerne les contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Les marchés publics visent à répondre aux besoins des acheteurs en matière de travaux, fournitures ou services. Ils sont soumis à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de

Un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) est un marché public simplifié destiné aux contrats dont le montant reste inférieur aux seuils européens. Ces marchés s’appliquent aux collectivités et organismes publics, avec des règles de consultation allégées pour faciliter l’accès des fournisseurs. Qu’est-ce qu’un marché public à procédure adaptée (MAPA) ? Un MAPA est un marché

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est une exigence pour les entreprises privées employant au moins 20 salariés. Elle vise à garantir un taux minimal d’emploi de personnes handicapées au sein des entreprises, favorisant ainsi leur intégration dans le monde du travail. En ce qui concerne les marchés publics, la DOETH est également

La Loi MOP est la loi de maîtrise d’ouvrage publique qui définit qui commande et qui conçoit les ouvrages publics, qui permet d’organiser les missions et les responsabilités et qui vise à garantir la qualité et la transparence des projets de construction publique. La loi MOP encadre la relation entre maître d’ouvrage public et maître

Un conflit d’intérêts dans les marchés publics est une situation où un acteur de la procédure possède des intérêts financiers, économiques ou personnels susceptibles d’affecter son impartialité et son indépendance. Cette problématique concerne les décideurs publics, les membres des commissions d’évaluation et les candidats impliqués dans la passation des marchés. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts dans

Un contrat de concession est un accord par lequel une personne publique confie la gestion d’un service public ou d’un bien à un opérateur économique public ou privé, avec partage des responsabilités et des risques. Ce type de contrat obéit à des règles de mise en concurrence spécifiques, variables selon l’objet et le montant du

L’interopérabilité des marchés publics est un enjeu majeur pour faciliter les échanges et la coopération entre les différents systèmes d’information relatifs aux marchés publics. Elle permet d’améliorer l’efficacité et la transparence des procédures de passation, en particulier en permettant aux entreprises, notamment les PME, de participer plus aisément aux appels d’offres. Dans ce contexte, le

Le service d’astreinte dans les marchés publics est un aspect important pour assurer la continuité et la qualité des services fournis aux usagers des services publics. Il s’agit d’une période pendant laquelle les employés sont tenus de demeurer disponibles pour intervenir rapidement suite à un appel de leur employeur pour assurer la réalisation de certaines

La Lettre Recommandée Électronique (LRE) est un mode de transmission de documents ayant la même valeur juridique qu’une lettre recommandée papier, utilisé dans les marchés publics pour notifier les décisions de manière sécurisée et dématérialisée. Pour les marchés d’une valeur supérieure à 40 000 euros HT, cette notification électronique est obligatoire. Qu’est-ce que la Lettre