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L’Index INSEE BT54 est un élément clé dans le domaine de la construction et des marchés publics en France. Cet indice permet d’ajuster les coûts de construction en fonction de l’évolution des prix spécifiques à l’ossature bois, offrant ainsi une référence indispensable pour les entreprises de construction et les collectivités locales. En intégrant cet indice […]

L’indice BT01 de l’INSEE est un indicateur fondamental qui mesure l’évolution des coûts de construction en France. Il est essentiel pour l’ajustement des prix dans les contrats, en particulier dans les marchés publics. Définition simple : L’indice BT01 est un chiffre publié par l’INSEE qui indique comment les coûts de construction (matériaux, main-d’œuvre, etc.) évoluent

Les index INSEE joue un rôle crucial dans l’évolution des marchés publics, particulièrement dans le secteur de la construction. L’index INSEE BT49, spécifiquement, se concentre sur la couverture et le bardage en tôles d’acier nervurées avec revêtement étanchéité. Cet indice est essentiel pour les entreprises et les collectivités qui doivent ajuster leurs contrats en fonction

L’index INSEE BT48 est une référence essentielle pour les entreprises et les collectivités locales impliquées dans les travaux de construction. Connu pour indexer les marchés de travaux, l’index BT48 permet l’ajustement des prix en fonction des fluctuations économiques. Cela garantit que les contrats restent viables malgré les variations des coûts des matériaux et autres facteurs

L’index INSEE BT47 joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics de travaux de construction en France. Conçu pour refléter les variations des coûts de production dans le secteur de la construction, cet indice est un outil indispensable pour les entreprises et les collectivités locales, leur permettant d’ajuster les prix des contrats de

L’Index INSEE BT46, élaboré par l’INSEE, est un outil crucial pour ajuster les coûts de peinture, tenture et revêtements muraux dans les marchés publics de construction en France. Il permet aux entreprises et collectivités locales d’ajuster les contrats en fonction des fluctuations de prix. Quel est le rôle de l’Index INSEE BT46 dans les marchés

Comprendre les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et le taux d’encadrement du personnel est crucial pour évaluer la capacité d’un candidat à exécuter un marché public. Ces informations offrent une vision claire de la structure organisationnelle et des ressources humaines disponibles, ce qui permet à l’acheteur public de s’assurer que le soumissionnaire possède la capacité

La résiliation d’un marché public par le titulaire est un sujet complexe qui mériterait une attention particulière. Le titulaire d’un marché public ne peut résilier unilatéralement le contrat que si une clause le permet ou en cas de non-exécution du service public directement lié au contrat. Cette procédure exige une compréhension approfondie des principes juridiques

Les marchés publics innovants joue un rôle crucial dans l’amélioration des performances des acheteurs et le soutien aux entreprises innovantes, y compris les start-ups. Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, publié au Journal officiel du 15 décembre 2021, formalise le dispositif d’achats innovants, offrant une opportunité aux acheteurs publics de procéder à des

La maintenance adaptative est un concept clé introduit dans le CCAG TIC 2021. En garantissant l’accès au code source des logiciels libres, elle permet leur fonctionnement dans divers environnements d’exécution. Cette approche marque une évolution significative par rapport aux versions précédentes du CCAG TIC. Ce nouveau cadre contractuel, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021,