AO Conquête

L’implantation géographique dans les marchés publics est une question complexe et souvent sujette à débat. Les principes fondamentaux du droit de la commande publique interdisent que l’attribution des marchés repose sur des critères géographiques. Cette interdiction vise à garantir l’égalité de traitement des candidats et à prévenir toute forme de discrimination. Cependant, il existe des […]

L’Agence pour le Développement de l’Administration Électronique (ADAE) joue un rôle crucial dans la modernisation de l’administration publique française. Créée en 2003, cette agence a été mandatée pour superviser les efforts de digitalisation des services publics. L’ADAE s’efforce de simplifier et d’améliorer l’accès des usagers aux services publics grâce à des innovations technologiques. L’ADAE a

L’Agence pour les Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Administration (ATICA) est une organisation essentielle pour le développement technologique de l’administration publique. Créée pour succéder à la MTIC, l’ATICA joue un rôle crucial dans la modernisation des services administratifs grâce à l’intégration des nouvelles technologies. Ce service dépend directement du Premier Ministre, garantissant

La réception des travaux dans le contexte des marchés publics revêt une importance capitale. Elle constitue un acte formel par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserve, marquant ainsi le début des délais de garantie. Cette procédure est strictement encadrée par les dispositions du CCAG Travaux (Cahier des clauses administratives générales). En

Les marchés publics connaissent une transformation profonde avec la montée en puissance de la dématérialisation. Parmi les nombreux acteurs qui interviennent dans ce processus, le tiers de confiance ou tiers de télétransmission joue un rôle crucial. Un tiers de télétransmission est un organisme habilité à mettre en œuvre des fonctions de sécurité pour assurer la

L’Infrastructure de Gestion de Clés (IGC) joue un rôle crucial dans la sécurisation des marchés publics en assurant la gestion des certificats électroniques au sein d’une communauté d’utilisateurs. En fournissant une méthode fiable pour la création, la délivrance, la révocation et la publication des certificats électroniques, l’IGC garantit l’intégrité et l’authenticité des transactions électroniques. Les

Le logiciel OCCENA révolutionne les achats publics en France en facilitant grandement les procédures de commande publique. Ce logiciel aide les acheteurs publics à sélectionner des produits alimentaires de qualité supérieure en se basant sur leurs propriétés nutritionnelles et sanitaires. L’initiative, portée par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ACENA, vise à améliorer les achats pour les

L’Association ACENA, créée en 2017, joue un rôle crucial dans la gestion des groupements de commandes au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle fédère 619 adhérents dont des lycées, des collèges, des mairies et des EPHAD, facilitant ainsi l’achat public responsable et structuré. Ce réseau permet de centraliser et d’optimiser les achats tout en assurant

Les accords-cadres composites dans les marchés publics offrent aux acheteurs une flexibilité et une efficacité accrues pour gérer diverses catégories d’achats. Un accord-cadre est un contrat avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir des règles ou termes régissant les bons de commande ou les marchés subséquents pendant une période donnée. Cela permet aux acheteurs

La Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) au sens du code de la commande publique offre aux maîtres d’ouvrages publics la possibilité de recourir à un tiers pour certaines prestations déléguées. Ce mécanisme permet de simplifier et de professionnaliser la gestion des grands projets publics, en faisant appel à des compétences extérieures spécialisées. Le recours à un