AO Conquête

La résiliation d’un marché public par le titulaire est un sujet complexe qui mériterait une attention particulière. Le titulaire d’un marché public ne peut résilier unilatéralement le contrat que si une clause le permet ou en cas de non-exécution du service public directement lié au contrat. Cette procédure exige une compréhension approfondie des principes juridiques […]

Les marchés publics innovants joue un rôle crucial dans l’amélioration des performances des acheteurs et le soutien aux entreprises innovantes, y compris les start-ups. Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, publié au Journal officiel du 15 décembre 2021, formalise le dispositif d’achats innovants, offrant une opportunité aux acheteurs publics de procéder à des

La maintenance adaptative est un concept clé introduit dans le CCAG TIC 2021. En garantissant l’accès au code source des logiciels libres, elle permet leur fonctionnement dans divers environnements d’exécution. Cette approche marque une évolution significative par rapport aux versions précédentes du CCAG TIC. Ce nouveau cadre contractuel, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021,

Les marchés publics représentent une opportunité cruciale pour les entreprises cherchant à offrir leurs services ou produits au secteur public. Pour y participer efficacement, l’un des éléments essentiels à fournir est l’indication des titres d’études et professionnels du candidat. En effet, cela permet à l’acheteur de vérifier que les candidats possèdent les qualifications nécessaires pour

L’optimisation des moyens matériels est cruciale pour améliorer l’efficacité et la qualité des propositions. Les infrastructures et les ressources matérielles jouent un rôle essentiel dans la réponse de toute organisation face aux diverses sollicitations. En effet, des installations adéquates et bien gérées permettent non seulement de protéger l’environnement mais aussi de réduire les coûts opérationnels.

Les moyens humains jouent un rôle critique dans le succès des appels d’offres, car elles permettent d’identifier et de mobiliser les compétences nécessaires pour répondre efficacement aux exigences spécifiques du projet. La capacité à analyser les besoins de l’appel d’offres et à comprendre les exigences du projet est essentielle pour cartographier les compétences techniques et

Comprendre l’Index INSEE BT19b et son rôle dans les marchés publics est crucial pour les entreprises du secteur de la construction. L’Index BT19b sert d’outil essentiel pour ajuster les prix des matériaux de menuiserie extérieure en bois, basé sur une structure mise à jour périodiquement par l’INSEE. Il permet aux acteurs de la construction, qu’ils

Le rôle du coordonnateur d’un groupement de commandes en marché public est essentiel pour assurer l’efficacité et la coordination des achats publics communs. Le coordonnateur, désigné par la convention constitutive, agit en tant que pivot principal pour le groupement de commandes. Ce rôle implique la gestion centralisée des procédures, assurant une harmonisation et des économies

La délégation de signature dans les marchés publics est un mécanisme essentiel pour assurer la fluidité et l’efficience des procédures administratives. Elle permet à un supérieur hiérarchique de transférer une partie de ses pouvoirs de signature à un subordonné, facilitant ainsi la gestion des opérations courantes. La délégation de signature assure une continuité dans les

Le certificat d’exclusivité joue un rôle incontournable dans le cadre des marchés publics. Dans un environnement où la compétition et la transparence sont de rigueur, il permet à certains acheteurs publics de conclure des contrats sans passer par une procédure de mise en concurrence. En vertu des dispositions du code de la commande publique, ce