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La gestion des services publics locaux est une thématique essentielle pour les collectivités territoriales. La régie intéressée, une forme de gestion déléguée, permet à un prestataire privé de gérer un service public en contrepartie d’une rémunération liée aux résultats obtenus. Cette méthode de gestion est particulièrement utile pour optimiser l’efficacité et les performances des services […]

Dans le monde des marchés publics, la protection du secret commercial devient de plus en plus cruciale. Étant donné la nature concurrentielle de ces environnements, des informations confidentielles telles que les stratégies commerciales, les recherches et développements (R&D), ainsi que la propriété intellectuelle doivent être soigneusement protégés pour garantir un avantage compétitif. L’importance des mesures

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) jouent un rôle crucial dans la protection de la nation. Chargés de la gestion des situations de crise, de la sécurité des systèmes d’information et de la coordination de la défense nationale, ces experts sont essentiels pour assurer la continuité de l’activité et la protection des

L’Arrêt Magnier, prononcé par le Conseil d’État en 1961, est une décision emblématique du droit administratif français. Il a fondamentalement modifié la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée en cas de dommages liés aux travaux publics. Cette jurisprudence majeure a introduit un régime de responsabilité spécifique, renforçant considérablement la protection des citoyens face

La commande de régularisation dans le contexte des marchés publics fait référence à la possibilité de corriger ou de compléter les offres soumises par les candidats lors d’une procédure de passation de marché public. Ce processus permet aux acheteurs de demander des clarifications ou des précisions sur les offres afin de garantir qu’elles respectent pleinement

La théorie de l’enrichissement sans cause est un concept juridique fondamental en droit civil, qui trouve une application particulière dans les marchés publics. Ce mécanisme légal permet à une personne qui s’est appauvrie sans raison valable de réclamer une restitution à celle qui s’est enrichie injustement à ses dépens. Originaire de l’arrêt Boudier rendu par

La réversibilité contractuelle et la transférabilité des services sont au cœur de la gestion des marchés publics complexes. L’élaboration d’un plan de réversibilité bien structuré permet non seulement d’assurer la continuité des services lors de la transition d’un prestataire à un autre, mais aussi de garantir la sécurisation du marché. Comprendre les conditions et les

La Revue des Marchés Publics (RMP) est une publication incontournable pour tous ceux qui s’intéressent aux achats publics et aux procédures de passation. Publiée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, elle offre des informations précises et actualisées sur les évolutions du secteur. Les professionnels du marché public y trouvent des directives,

Le Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets (SOSED) est un outil essentiel pour toute entreprise de construction préoccupée par la gestion efficace des déchets de chantier. Ce document, souvent exigé par les maîtres d’ouvrage dans les marchés publics, offre une planification rigoureuse et assure la traçabilité des déchets de leur production jusqu’à

Le mode de dévolution d’un marché public définit la procédure utilisée par un acheteur public pour attribuer un contrat à un prestataire. Comprendre ces différents modes est essentiel pour garantir la transparence et l’efficacité des achats publics. Définition simple : Le mode de dévolution est la méthode par laquelle une entité publique choisit un fournisseur