AO Conquête

Le calcul du délai de remise des offres est essentiel dans le domaine des marchés publics. Comprendre ces délais est crucial pour assurer une mise en concurrence équitable et transparente. Par exemple, le délai minimal de réception des offres est souvent fixé à 35 jours pour les procédures ouvertes et à 30 jours pour les […]

Dans le cadre des marchés publics, la retenue de garantie est une sécurité financière essentielle pour assurer la bonne exécution des prestations. Son remboursement intervient généralement dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie, à condition que toutes les réserves aient été levées. La gestion de cette retenue, imposée à hauteur maximale de

Les marchés publics internationaux jouent un rôle central dans l’économie mondiale, facilitant l’échange de biens, services et technologies entre les nations. Les normes internationales et la réglementation stricte des marchés publics garantissent une concurrence équitable et transparente, favorisant ainsi l’intégrité et l’efficacité des processus d’appel d’offres internationaux. Ces régulations sont particulièrement importantes dans le cadre

Le formulaire EXE13 est un outil crucial pour l’exécution des marchés publics en France. Développé par le ministère de l’Économie, il permet de constater les retards dans l’exécution des prestations et de calculer les pénalités qui en résultent. C’est une pièce essentielle pour formaliser le décompte des pénalités et notifier au titulaire du marché public

Dans les marchés publics, le choix entre une publicité libre ou adaptée est essentiel pour garantir la transparence et l’équité des procédures. Les acheteurs publics doivent respecter des règles spécifiques pour informer les entreprises et encourager la concurrence, en particulier pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). Définition simple : La publicité dans les marchés

L’engagement de la responsabilité dans les marchés publics est un domaine crucial pour garantir la bonne exécution des contrats. Les obligations contractuelles imposées aux acteurs, tels que le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage, sont essentielles pour assurer la réalisation des travaux conformément aux cahiers des charges. La responsabilité décennale, par exemple, protège les parties

L’innovation publique, ou innovation dans le secteur public, joue un rôle crucial dans la transformation des services et des actions publiques pour mieux répondre aux besoins des citoyens. En stimulant la créativité et en encourageant l’expérimentation, elle permet de concevoir des solutions nouvelles et efficaces, ancrées dans les besoins réels des collectivités. Les laboratoires d’innovation

L’EXE9, formulaire majeur dans les marchés publics, garantit transparence et déontologie. Il structure financièrement les marchés, gère les modifications et litiges, et impose des obligations strictes aux titulaires de contrats. Quel est le rôle du formulaire EXE9 dans les marchés publics ? Quelles sont les obligations imposées par l’EXE9 aux titulaires de contrats ? Comment

Accrochez-vous à l’avenir des marchés publics en tant qu’auto-entrepreneur ! Naviguer dans les eaux complexes des marchés publics peut sembler intimidant pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME. Mais avec la bonne approche et une préparation rigoureuse, ces opportunités peuvent ouvrir des portes vers une croissance soutenue et durable. Les marchés publics offrent des opportunités d’affaires

Les certificats de signature électronique jouent un rôle crucial dans les marchés publics, garantissant non seulement l’authenticité des documents échangés mais aussi leur intégrité. Les entreprises doivent se conformer aux règlements tels que le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et le règlement eIDAS. La conformité à ces normes assure que les signatures électroniques sont reconnues