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Innovation publique : Transformer les services gouvernementaux pour l’ère numérique L’innovation publique, ou innovation dans le secteur public, joue un rôle crucial dans la transformation des services et des actions publiques pour mieux répondre aux besoins des citoyens. En stimulant la créativité et en encourageant l’expérimentation, elle permet de concevoir des solutions nouvelles et efficaces, […]

L’EXE9, un formulaire majeur dans les marchés publics en France, joue un rôle crucial en garantissant la transparence et la déontologie dans le processus de sélection et d’attribution des marchés. Il s’agit d’un outil essentiel pour la structuration financière des marchés publics, permettant une gestion efficace des modifications et des litiges. En tant que tel, il est

Accrochez-vous à l’avenir des marchés publics en tant qu’auto-entrepreneur ! Naviguer dans les eaux complexes des marchés publics peut sembler intimidant pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME. Mais avec la bonne approche et une préparation rigoureuse, ces opportunités peuvent ouvrir des portes vers une croissance soutenue et durable. Les marchés publics offrent des opportunités d’affaires

Les certificats de signature électronique jouent un rôle crucial dans les marchés publics, garantissant non seulement l’authenticité des documents échangés mais aussi leur intégrité. Les entreprises doivent se conformer aux règlements tels que le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et le règlement eIDAS. La conformité à ces normes assure que les signatures électroniques sont reconnues

Dans l’univers des marchés publics, le Marché global sectoriel (MGS) joue un rôle crucial pour la gestion et réalisation efficace de grands projets tels que la construction et la réhabilitation des EHPADs. En mobilisant des groupes d’entreprises expertes sous la direction d’un maître d’ouvrage, ces marchés garantissent non seulement la faisabilité, mais aussi la durabilité

Le Certificat de cessibilité des marchés publics est un document essentiel pour la cession des créances issues des marchés publics. Ce certificat, formalisé par le formulaire NOTI6, permet au titulaire d’un marché public ou à son sous-traitant d’obtenir des liquidités contre la créance, facilitant ainsi le financement de leurs activités. L’arrêté du 28 juillet 2020

Le bail emphytéotique administratif (BEA) occupe une place essentielle dans la gestion du domaine public et les marchés publics en France. Utilisé par les collectivités territoriales et d’autres entités publiques, ce contrat permet l’occupation à long terme d’un bien immobilier pour des périodes allant de 18 à 99 ans. Il confère au preneur un droit

Dans le domaine des marchés publics, la gestion des différents types de prix joue un rôle crucial pour assurer la transparence et l’efficacité des contrats. Les prix fermes et les prix révisables sont deux modalités qui influencent directement la structuration et la pérennité des accords contractuels. Un prix ferme reste constant pendant toute la durée

Les TPE et PME jouent un rôle crucial dans l’économie locale, et leur accès aux marchés publics est un levier essentiel pour leur croissance. Les procédures de commande publique offrent des opportunités considérables, mais elles sont souvent perçues comme complexes et difficiles à naviguer. Comprendre les mécanismes d’accès aux marchés publics peut transformer une petite

Le registre professionnel des marchés publics joue un rôle crucial dans la transparence et la gestion des appels d’offres. Il est indispensable pour toute entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres de bien comprendre le code de la commande publique. Ce cadre juridique est essentiel pour garantir que les achats publics sont effectués de manière