AO Conquête

La commande de régularisation dans le contexte des marchés publics fait référence à la possibilité de corriger ou de compléter les offres soumises par les candidats lors d’une procédure de passation de marché public. Ce processus permet aux acheteurs de demander des clarifications ou des précisions sur les offres afin de garantir qu’elles respectent pleinement […]

Faire une offre spontanée dans les marchés publics peut représenter une opportunité stratégique pour les entreprises cherchant à se démarquer et à proposer leurs projets directement aux collectivités. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’examiner toutes les candidatures spontanées dans les marchés sans publicité ni mise en concurrence, ce qui donne aux entreprises une chance unique

La théorie de l’enrichissement sans cause est un concept juridique fondamental en droit civil, qui trouve une application particulière dans les marchés publics. Ce mécanisme légal permet à une personne qui s’est appauvrie sans raison valable de réclamer une restitution à celle qui s’est enrichie injustement à ses dépens. Originaire de l’arrêt Boudier rendu par

La reconduction tacite dans les marchés publics est un mécanisme juridique permettant de prolonger automatiquement un contrat lorsque l’acheteur public reste silencieux. Cela évite les interruptions de services et garantit la continuité des prestations. Dans le silence de l’acheteur public, le marché est automatiquement reconduit, offrant ainsi une stabilité précieuse aux entreprises titulaires. La tacite

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) joue un rôle crucial dans l’attribution des marchés publics au sein des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Elle veille à ce que les appels d’offres soient examinés de manière équitable et transparente, conformément aux réglementations en vigueur. Composée de membres élus issus de l’assemblée délibérante, cette commission garantit

Le dossier d’ouvrage exécuté (DOE) est un document crucial dans les marchés publics. Il contient toutes les informations nécessaires sur les travaux réalisés sur un chantier, incluant les matériaux et les équipements utilisés, afin d’assurer une transition fluide vers la phase de gestion post-projet. Le DOE est impératif dans les marchés publics pour garantir la

Un contentieux en marché public peut survenir pour diverses raisons, allant des problèmes de respect des délais à la rémunération des titulaires du marché ou à la gestion des contrats de sous-traitance. Les parties impliquées ont la possibilité de résoudre ces différends de manière amiable, notamment en faisant appel aux comités consultatifs de règlement amiable

La « clause Molière » est souvent au centre des discussions lorsqu’il s’agit des marchés publics en France. Cette clause impose que le personnel affecté aux marchés publics doit comprendre et parler le français, ou qu’un interprète soit présent sur le chantier. Originairement intégrée pour renforcer la sécurité et la qualité de la communication sur

Le tribunal administratif joue un rôle central dans le cadre des marchés publics en France. Il est chargé de trancher les litiges qui opposent les acheteurs publics aux entreprises concernant la passation et l’exécution des contrats publics. Cette juridiction veille à ce que les règles de publicité, de mise en concurrence, et d’égalité soient respectées,

Un référé contractuel est un recours juridique dans le cadre des marchés publics qui permet de contester un contrat déjà signé pour non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Cette procédure est particulièrement cruciale pour les candidats évincés qui ont repéré des irrégularités. En effet, le référé contractuel intervient lorsque les autres