Remporter des marchés publics de mobilité décarbonée est la clé pour répondre aux nouveaux enjeux environnementaux des collectivités et accompagner la transition vers des transports plus propres. Pour maximiser ses chances de succès, il faut bien comprendre les attentes des acheteurs publics, proposer des solutions techniques cohérentes et s’adapter aux spécificités des territoires concernés.
Définition simple : Un marché public de mobilité décarbonée est un contrat attribué par une collectivité ou une entité publique visant à déployer des solutions de transport limitant au maximum les émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les exigences principales pour ces marchés ?
- Mettre en avant des offres de transport à faible impact carbone
- Respecter les critères de durabilité et d’efficacité énergétique
- S’appuyer sur des modes de transport alternatifs ou innovants (transports collectifs, véhicules électriques, etc.)
- Adapter son offre aux besoins locaux et aux infrastructures existantes
Comment les entreprises peuvent-elles optimiser leurs chances ?
- Analyser précisément le cahier des charges et personnaliser leur réponse
- Fournir des preuves d’expérience ou de résultats antérieurs dans la mobilité durable
- Proposer un accompagnement technique et des solutions flexibles pour la collectivité
- Collaborer éventuellement avec des partenaires locaux pour mieux répondre aux attentes
En résumé, se positionner sur des marchés publics de mobilité décarbonée nécessite une approche pragmatique, une bonne compréhension des critères de sélection, et la capacité à proposer des solutions en phase avec la transition écologique attendue par les collectivités.
Points clés
- Comprendre les besoins spécifiques des marchés publics de mobilité décarbonée est essentiel.
- Adapter l’offre et valoriser l’innovation technique renforce la candidature.
- Prendre en compte les attentes locales est un facteur clé pour se démarquer.
Comprendre les marchés publics de mobilité décarbonée
Les marchés publics dédiés à la mobilité décarbonée visent à encourager l’adoption de solutions permettant de réduire l’empreinte carbone des transports collectifs et individuels. Ils proscrivent les véhicules polluants et favorisent l’innovation en matière de mobilité respectueuse de l’environnement.
Définitions clés et enjeux environnementaux
La mobilité décarbonée désigne l’ensemble des modes de transport qui limitent ou éliminent les émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne les véhicules électriques, l’usage accru des transports en commun, et l’intégration d’infrastructures adaptées comme les bornes de recharge.
Les enjeux prioritaires incluent la réduction du bilan carbone des déplacements, la lutte contre la pollution de l’air, et l’amélioration de la qualité de vie urbaine. Les collectivités cherchent des solutions qui répondent à la fois à l’urgence climatique et à la demande croissante de mobilité durable.
La transition vers des mobilités décarbonées devient incontournable dans la gestion territoriale et la planification urbaine. Les entreprises souhaitant se positionner doivent comprendre précisément ces impératifs pour adapter leurs offres aux besoins des acheteurs publics.
Cadre réglementaire de la commande publique
Les marchés publics de mobilité décarbonée sont strictement encadrés par le code de la commande publique, qui impose des critères environnementaux dans les appels d’offres liés aux transports.
Les acheteurs publics exigent l’intégration du développement durable à travers des clauses spécifiques : limitation des émissions de CO₂, obligation d’utiliser des véhicules propres et prise en compte du cycle de vie des matériels proposés.
Des réglementations complémentaires, comme la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ou les objectifs européens du plan Fit for 55, fixent des cibles de réduction des émissions et imposent souvent des seuils minimaux de verdissement de flottes ou d’infrastructures. Il est indispensable de suivre l’évolution de ces textes pour répondre efficacement aux exigences des consultations.
Types de solutions de mobilité décarbonée éligibles
Les types de solutions éligibles dans les marchés publics couvrent un large spectre :
- Véhicules électriques et hybrides rechargeables
- Infrastructures de recharge (bornes, réseaux intelligents)
- Transports en commun propres (bus hydrogène, tramways électriques)
- Services de mobilité partagée (covoiturage, autopartage)
- Systèmes de gestion intelligente des mobilités (mobilité as a service, plateformes numériques d’optimisation de trajets)
Les propositions doivent répondre à la fois aux besoins exprimés dans les appels d’offres et aux contraintes techniques locales, telles que l’autonomie, la capacité ou l’intégration urbaine. L’innovation et la capacité à démontrer un impact positif sur le bilan carbone sont souvent valorisées dans l’attribution des marchés.
Critères d’attribution dans les appels d’offres
Dans les marchés publics de mobilité décarbonée, l’évaluation repose sur des critères stricts en lien avec la performance environnementale, la maîtrise des émissions, et l’intégration d’exigences durables. La capacité à présenter des solutions concrètes, mesurables et innovantes reste déterminante.
Critères de développement durable et réduction des émissions
Les collectivités attachent une importance particulière à l’impact environnemental des offres. Les critères de développement durable incluent la capacité des candidats à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à l’utilisation de véhicules électriques ou de motorisations propres.
La qualité des schémas de mobilité proposés compte également : réseaux optimisés pour limiter l’empreinte carbone, gestion efficace des flux, et modes doux intégrés. Les offres sont souvent comparées à travers des indicateurs précis, comme le volume d’émissions évitées ou le pourcentage d’énergie renouvelable utilisée.
Le jury privilégie les solutions répondant à des objectifs chiffrés. Il est donc crucial que chaque dossier détaille clairement les engagements en matière de développement durable et de baisse des émissions dans tous les aspects du projet.
Analyse du cycle de vie et empreinte carbone
L’analyse du cycle de vie (ACV) des solutions proposées est devenue une étape centrale dans l’attribution. L’ACV examine l’ensemble des impacts environnementaux, depuis la fabrication jusqu’à l’élimination, ce qui inclut le bilan carbone global.
Cela impose aux soumissionnaires de présenter des données précises sur la consommation d’énergie, la gestion des déchets, la durabilité des équipements, et la recyclabilité. Les véhicules électriques, par exemple, sont évalués non seulement sur leurs émissions à l’usage, mais aussi sur la provenance, la conception et la recyclabilité des batteries.
Un tableau comparatif des bilans carbone ou une documentation détaillée sur les matériaux et processus utilisés peut renforcer la crédibilité de l’offre. Les autorités exigent fréquemment la démonstration d’améliorations réelles et mesurables sur toute la durée de vie du service ou du produit.
Intégration de clauses environnementales
Les appels d’offres mentionnent de plus en plus des clauses environnementales obligatoires. Celles-ci imposent le respect de seuils précis d’émissions et la mise en place de dispositifs pour surveiller en continu la performance environnementale.
Des engagements sur la formation des employés à l’éco-conduite, l’utilisation de bornes de recharge issues d’énergies renouvelables ou la valorisation des matériaux recyclés peuvent être exigés. Les clauses incluent souvent des modalités de suivi, avec rapports périodiques pour vérifier le respect des engagements.
La non-conformité à ces exigences peut entraîner des pénalités contractuelles, voire l’exclusion du marché. Il est de la responsabilité des candidats d’anticiper ces clauses, d’intégrer des solutions innovantes et de documenter la conformité grâce à des indicateurs factuels et vérifiables.
Solutions techniques et modes de transport privilégiés
La réussite d’un marché public de mobilité décarbonée repose sur le choix judicieux de solutions techniques éprouvées et adaptées au contexte local. Privilégier des technologies efficaces et durables permet de répondre aux exigences en matière de performance, de respect de l’environnement et de gestion des coûts.
Véhicules électriques, GNV et alternatives
Les véhicules électriques (voiture électrique, bus, utilitaires) s’imposent comme un choix central grâce à leur absence d’émissions directes de CO₂. Leur autonomie et leur disponibilité s’améliorent chaque année, facilitant leur intégration dans différents services de transport.
L’utilisation du gaz naturel pour véhicules (GNV) et du gaz naturel comprimé (GNC) représente une alternative crédible, en particulier pour les flottes urbaines. Ces carburants permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport au diesel et offrent une solution mature pour les exploitations intensives.
Il est pertinent de comparer les solutions selon les besoins :
| Solution | Avantage principal | Usage conseillé |
|---|---|---|
| Voiture électrique | Zéro émission locale | Ville, navette, taxi |
| Bus GNV/GNC | Réduction des GES | Réseau urbain, péri-urbain |
| Véhicule utilitaire | Faible bruit, entretien réduit | Livraison urbaine, logistique |
Transports en commun et solutions partagées
Les transports en commun, tels que les bus, tramways et métros, restent incontournables pour réduire l’empreinte carbone des déplacements collectifs. L’électrification des lignes de bus et de tramways contribue à limiter significativement les émissions polluantes, en particulier dans les grandes agglomérations.
Le développement de solutions partagées comme le covoiturage, l’autopartage et les services de micro-mobilité (vélos, trottinettes électriques) favorise l’optimisation de l’occupation des véhicules. Ces options complètent efficacement l’offre de transports publics et peuvent être intégrées dans les plans de mobilité des territoires.
Une politique tarifaire attractive, la fréquence accrue des passages et un maillage territorial cohérent permettent de renforcer l’attractivité de ces modes. Les collectivités sont attentives à la synergie entre transports publics et mobilités douces pour répondre à leurs besoins.
Optimisation des poids lourds et véhicules utilitaires
Les poids lourds et véhicules utilitaires doivent être adaptés pour réduire leurs émissions et leur consommation énergétique. Des technologies telles que l’hybridation, l’utilisation de biocarburants, ou encore le recours au GNV favorisent cette transition vers une mobilité décarbonée.
L’allègement des véhicules, via l’emploi de matériaux innovants, permet également d’optimiser la consommation. Les solutions de gestion intelligente des flottes, incluant la planification des itinéraires et le suivi en temps réel, contribuent à limiter les trajets à vide et à maximiser l’efficacité énergétique.
Pour les marchés publics, les critères de sélection valorisent les offres affichant une faible empreinte carbone, une longue durée de vie des équipements et une performance technique constante. La capacité à fournir un accompagnement dans le déploiement et l’entretien de ces véhicules est aussi retenue.
Optimiser les chances de remporter un marché public
Pour maximiser ses chances lors de l’attribution d’un marché public de mobilité décarbonée, il est essentiel de soigner sa candidature, de mettre en avant les atouts innovants de son projet, et de démontrer la performance environnementale de son offre à travers des indicateurs concrets.
Montage du dossier de candidature
Un dossier bien construit commence par une analyse attentive des exigences du cahier des charges. Il faut vérifier que toutes les pièces demandées sont complètes, actualisées et clairement présentées. Les entreprises doivent montrer leur aptitude technique, leurs références similaires récentes et leur capacité financière.
Un tableau synthétique peut permettre de récapituler la conformité aux critères demandés :
| Critère | Document fourni | Observations |
|---|---|---|
| Références marchés | Oui/Non | Détail des projets |
| Capacités techniques | Oui/Non | Certifications, labels |
| Bilan financier | Oui/Non | Derniers exercices |
L’inclusion d’attestations, de labels qualité, et d’exemples de réalisations renforce la crédibilité de l’offre. La présentation doit être soignée, concise et sans erreurs pour faciliter l’analyse par les acheteurs publics.
Mise en valeur de l’innovation et de l’exemplarité
Pour un marché de mobilité décarbonée, l’innovation technique et organisationnelle est un critère souvent différenciant. L’entreprise doit préciser les solutions mises en place : motorisations alternatives, intégration de l’intelligence embarquée, gestion énergétique optimisée ou nouveaux services.
L’exemplarité se démontre aussi à travers la politique RSE, la formation des collaborateurs ou la collaboration avec des partenaires locaux. Utiliser des listes à puces pour mettre en avant :
- Technologies avancées (véhicules électriques, hydrogène…)
- Engagements pour l’économie circulaire
- Initiatives de sensibilisation usagers ou agents
Il est important d’étayer chaque idée avec des résultats observables ou des indicateurs de suivi, pour montrer le sérieux de la démarche d’innovation.
Valorisation des performances carbone dans l’offre
La réduction de l’empreinte carbone est au cœur des marchés publics de mobilité durable. Il faut présenter un bilan carbone détaillé, en expliquant la méthodologie utilisée (Scopes 1, 2, 3 si disponible). Chiffrer la diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à des solutions conventionnelles est nécessaire.
Inclure des données chiffrées :
- Tonnes de CO₂ évitées par an
- Pourcentage d’énergie renouvelable utilisée
- Optimisation des trajets pour réduire le kilométrage
Présenter un plan de suivi des performances carbone, avec des audits réguliers ou l’engagement à reporter les données, montre la capacité à s’inscrire dans la durée et à garantir l’efficience environnementale attendue par la commande publique.
Le rôle des territoires et l’adaptation des offres
La réussite des marchés publics de mobilité décarbonée dépend fortement de l’intégration des spécificités territoriales dans la conception des offres. Adapter les solutions aux besoins locaux maximise leur utilité et leur impact environnemental.
Aménagement du territoire et intermodalité
L’aménagement du territoire joue un rôle central dans le succès des projets de mobilité décarbonée. Les collectivités attendent des candidats qu’ils prennent en compte la structure urbaine, la densité, et les principaux pôles de vie et d’activités.
L’intégration de l’intermodalité est souvent considérée comme essentielle. Proposer des solutions qui combinent transports en commun, véhicules propres et interfaces avec le vélo ou la marche renforce l’attractivité de l’offre.
Un schéma récapitulatif clair des connexions possibles, tel qu’un tableau des points d’interfaces, facilite la compréhension du projet par la collectivité maîtresse d’ouvrage.
| Mode de transport | Connexion proposée | Fréquence d’accès |
|---|---|---|
| Bus électriques | Gare SNCF, collège | Toutes les 10 min |
| Voitures partagées | Centre-ville, périphérie | 24h/24 |
| Pistes cyclables | Zones résidentielles | Libre accès |
Spécificités urbaines et rurales
Les territoires urbains et ruraux présentent des contraintes et enjeux différents pour la mobilité décarbonée. En milieu urbain, les projets doivent répondre à des besoins de densité, de congestion, et privilégier les modes comme le tramway, les bus à haut niveau de service ou le covoiturage urbain.
À l’inverse, en zone rurale, la faible densité et l’éloignement des services nécessitent des offres flexibles, comme le transport à la demande, des réseaux de covoiturage adaptés ou la mutualisation de véhicules propres.
L’articulation avec les circuits locaux ou les liaisons périurbaines doit être explicitement détaillée dans l’offre, afin d’assurer une couverture optimale du territoire.
Adéquation aux politiques locales de mobilité
Répondre aux attentes des collectivités suppose une analyse fine des stratégies locales de transition écologique et de développement des transports publics. Adapter l’offre aux priorités du territoire — plans climat, schémas directeurs de mobilité, objectifs de neutralité carbone — constitue un facteur différenciant majeur dans l’attribution des marchés.
Intégrer les priorités telles que l’augmentation de la part des transports en commun, la promotion du vélo, l’électrification des flottes ou le développement du covoiturage permet d’aligner l’offre sur la trajectoire territoriale.
Présenter une synthèse claire des mesures proposées et leur compatibilité avec les politiques actuelles est souvent requis par la collectivité lors de la sélection.
Bonnes pratiques et leviers complémentaires
Pour réussir dans les marchés publics liés à la mobilité décarbonée, il est essentiel d’intégrer des solutions éprouvées et d’activer des leviers collaboratifs. L’identification de critères mesurables et le suivi rigoureux des résultats renforcent l’efficacité des actions entreprises en faveur du développement durable et de la réduction de l’empreinte carbone.
Développement du covoiturage et du télétravail
Le covoiturage contribue à diminuer le trafic automobile, les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone des déplacements domicile-travail. Les entreprises ou collectivités peuvent proposer des incitations, telles qu’une plateforme de mise en relation interne ou des places de stationnement réservées.
Le télétravail est également un outil majeur pour réduire l’impact environnemental des organisations. Il est conseillé de mettre en place une politique claire encadrant le nombre de jours de télétravail, l’aménagement ergonomique, et l’accompagnement des salariés.
La combinaison de ces deux leviers offre des résultats mesurables en matière de développement durable, tout en favorisant une meilleure qualité de vie au travail et une organisation plus résiliente face aux aléas.
Collaboration avec les collectivités et partenaires
Une approche partenariale amplifie la portée des actions menées en matière de mobilité décarbonée. Il est recommandé de mobiliser des acteurs locaux comme les autorités organisatrices de la mobilité, les associations, ou les entreprises technologiques afin de cocréer des solutions adaptées.
La rédaction conjointe d’un plan de mobilité inter-entreprises, le partage d’infrastructures (par exemple, des parkings mutualisés pour covoitureurs) ou la participation à des projets pilotes accélèrent le déploiement des bonnes pratiques.
Cela facilite l’accès à des aides financières, favorise l’innovation et optimise la cohérence territoriale des mesures prises pour réduire l’empreinte carbone.
Indicateurs de suivi et évaluation des impacts
L’évaluation des actions repose sur des indicateurs précis, adaptés aux enjeux de la mobilité décarbonée. Parmi les plus utilisés :
- Taux de covoiturage mesuré (nombre de trajets partagés/mois)
- Réduction des kilomètres parcourus en voiture individuelle
- Nombre de jours de télétravail/an
- Estimation des émissions de CO₂ évitées
Un tableau de bord partagé permet d’assurer un pilotage régulier et d’impliquer tous les intervenants. Ces indicateurs facilitent la prise de décision, garantissent la transparence, et mettent en valeur les avancées obtenues en faveur du développement durable.
Questions fréquentes
Répondre à un marché public de mobilité décarbonée impose une approche structurée, une compréhension fine des attentes des acheteurs et l’intégration d’exigences environnementales spécifiques. Plusieurs étapes et critères orientent les candidats, notamment la conformité réglementaire, l’innovation technique, ainsi que le financement adapté des projets.
Quelles sont les étapes clés pour répondre à un appel d’offres dans le domaine de la mobilité décarbonée ?
Il faut d’abord analyser les documents de consultation pour identifier précisément les besoins et obligations techniques.\
Ensuite, la constitution du dossier de candidature implique la préparation de pièces administratives (références, capacités, attestations) et la rédaction d’une offre technique et financière détaillée.
La soumission est suivie d’une phase d’éventuelles questions-réponses avec l’acheteur, puis de l’évaluation des offres jusqu’à la notification du marché.
Quels critères sont les plus valorisés dans l’évaluation des offres de marchés publics de mobilité décarbonée ?
Les critères portent sur la performance environnementale du projet, l’impact sur la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La viabilité économique et la qualité du service proposé sont examinées, de même que la robustesse opérationnelle et la capacité à répondre aux enjeux locaux de mobilité.
L’intégration d’innovations technologiques et de solutions durables est souvent un atout important dans la notation.
Comment intégrer les objectifs de décarbonation des transports dans une proposition de marché public ?
Il s’agit de démontrer la capacité du projet à réduire significativement les émissions carbone à travers la description de matériels propres, tels que les véhicules électriques ou hydrogène, et la présentation de plans d’action concrets.
Les candidats valorisent les systèmes de gestion optimisée de la flotte ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables pour l’infrastructure et l’exploitation.
Des indicateurs précis de suivi des émissions et des engagements chiffrés sont attendus.
Quelles certifications ou normes sont nécessaires pour remporter des marchés publics en décarbonation des transports ?
Les certifications de management environnemental comme ISO 14001 sont fréquemment demandées ou valorisées.\
La conformité aux normes européennes relatives aux véhicules propres (Règlement UE 2019/1242, EN 16258) ou aux infrastructures de recharge est une exigence récurrente.
Dans certains cas, la preuve de labellisations ou de qualifications sectorielles spécifiques (Crit’Air, Label Véloplus, etc.) peut renforcer la candidature.
Quelle importance l’ADEME accorde-t-elle aux projets de mobilité décarbonée dans le contexte des marchés publics ?
L’ADEME considère la décarbonation comme un levier prioritaire pour la transition énergétique des transports.
Elle met en avant des critères tels que la réduction de l’empreinte environnementale des solutions de mobilité, l’efficacité énergétique et la durabilité des infrastructures mises en œuvre.
Les projets soutenus par l’ADEME doivent apporter des réponses concrètes aux défis de l’atténuation du changement climatique.
Quels financements ou subventions sont disponibles pour soutenir les projets de décarbonation des transports urbains ?
Différents dispositifs d’aide publique sont mobilisables, notamment les appels à projets de l’ADEME, les fonds européens FEDER ou les programmes du Plan France Relance.
Des subventions sont accessibles pour l’acquisition de véhicules propres, la mise en place de bornes de recharge et les études de faisabilité.
Le soutien des collectivités territoriales peut également intervenir via des aides à l’investissement ou des dispositifs d’accompagnement à l’innovation.
Conclusion
La mobilité décarbonée s’impose comme un pilier essentiel des politiques publiques de transition écologique. Pour les entreprises, les marchés publics dans ce domaine représentent une opportunité stratégique d’apporter des solutions concrètes à la réduction des émissions liées aux transports.
Répondre efficacement à ces appels d’offres nécessite de maîtriser le cadre réglementaire, de bien comprendre les attentes locales et d’intégrer des solutions techniques innovantes. L’évaluation des offres étant de plus en plus exigeante, il devient crucial d’anticiper les exigences en matière de performance environnementale et de proposer des indicateurs clairs.
Les collectivités valorisent désormais les projets qui allient efficacité opérationnelle, exemplarité environnementale et ancrage territorial. Travailler avec des partenaires locaux, intégrer l’intermodalité et adapter les offres aux spécificités urbaines ou rurales renforce considérablement la compétitivité.
En misant sur l’innovation, la durabilité et la collaboration, les entreprises peuvent non seulement remporter des marchés, mais aussi contribuer activement à la construction d’un modèle de mobilité plus respectueux du climat, centré sur les besoins réels des citoyens et des territoires.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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