L’Association ACENA, créée en 2017, joue un rôle crucial dans la gestion des groupements de commandes au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle fédère 619 adhérents dont des lycées, des collèges, des mairies et des EPHAD, facilitant ainsi l’achat public responsable et structuré. Ce réseau permet de centraliser et d’optimiser les achats tout en assurant une qualité et une transparence maximales.
Les groupements de commandes organisés par ACENA visent à promouvoir l’achat de produits locaux et à intégrer la notion de circuits courts, répondant ainsi à une demande croissante des familles et des collectivités. Ce modèle favorise non seulement des économies d’échelle mais aussi des retombées positives pour les producteurs locaux et l’agro-alimentaire.
Le cadre réglementaire et l’application du code de la commande publique sont utilisés comme des leviers plutôt que des obstacles, renforçant ainsi la qualité nutritionnelle et la diversité des produits dans les établissements scolaires. ACENA continue de jouer un rôle vital en adaptant ses pratiques aux défis actuels tout en visant des évolutions futures prometteuses.
Points clés
- ACENA optimise les achats pour 619 institutions en Nouvelle-Aquitaine.
- L’accent est mis sur les produits locaux et les circuits courts.
- Le cadre réglementaire renforce la qualité et la transparence des achats.
Le concept des groupements de commandes
Les groupements de commandes offrent une collaboration stratégique entre plusieurs acheteurs publics, permettant des économies d’échelle et une gestion optimisée des achats. Cette approche est particulièrement bénéfique pour les établissements scolaires.
Définition et objectifs
Un groupement de commande réunit plusieurs acheteurs qui s’associent pour lancer une procédure de mise en concurrence commune. Cela simplifie les démarches administratives et légales.
Les objectifs principaux incluent :
- Réduction des coûts : En mutualisant les achats, les établissements obtiennent de meilleurs tarifs.
- Efficacité : Les procédures sont centralisées, ce qui économise du temps et des ressources.
- Qualité : Une meilleure négociation collective peut mener à des produits et services de meilleure qualité.
Les avantages pour les établissements scolaires
Les écoles, collèges, et lycées profitent des groupements de commandes de plusieurs façons. La réduction des coûts est critique, surtout dans le secteur public où les budgets sont souvent restreints. En partageant les ressources et les compétences, les établissements améliorent leur approvisionnement sans augmenter leurs dépenses.
Ils bénéficient également d’une standardisation des produits et services, facilitant la gestion quotidienne. En rejoignant des groupements, les établissements bénéficient d’un réseau d’échanges permettant des solutions innovantes et partagées.
En conclusion, ces groupements apportent des bénéfices tangibles et stratégiques aux établissements scolaires, combinant économies financières et amélioration de la qualité de vie scolaire.
La mise en œuvre opérationnelle
Les groupements de commandes, tels que ceux organisés par l’ACENA, nécessitent une gestion rigoureuse et une coordination précise pour garantir la réussite des approvisionnements. La mise en œuvre passe par la création structurée des groupements et le déroulement méthodique des étapes d’approvisionnement.
La procédure de création d’un groupement
La création d’un groupement de commandes commence par une concertation entre différents EPLE (Établissements Publics Locaux d’Enseignement) et autres entités publiques. Ceux-ci identifient ensemble leurs besoins communs, visant à bénéficier d’économies d’échelle et de meilleures conditions contractuelles.
Une fois les besoins identifiés, une convention constitutive est rédigée. Cette convention stipule les objectifs du groupement, les obligations des membres ainsi que les règles de fonctionnement selon la loi 1901 et le code des marchés publics. Chaque membre doit approuver cette convention avant de rejoindre officiellement le groupement.
Il est crucial de désigner un coordonnateur. Ce dernier garantit l’équité et l’égalité de traitement lors des consultations et procédures d’achat, en respectant également les principes de la loi Egalim. Le coordonnateur assure également la transparence des processus auprès des adhérents.
Les étapes clés de l’approvisionnement
L’approvisionnement des groupements de commandes suit plusieurs étapes cruciales. D’abord, le coordonnateur publie un appel d’offres qui détaille les exigences des membres du groupement, en respectant les normes environnementales et de qualité, telles que celles promues par la loi Egalim.
Les fournisseurs intéressés soumettent leurs candidatures, qui sont ensuite évaluées par le coordonnateur et éventuellement des représentants des membres. L’évaluation inclut des critères stricts de qualité, de coût et de conformité aux engagements contractuels.
Après la sélection, les contrats sont signés et les modalités d’approvisionnement définies. Les membres du groupement coordonnent régulièrement avec les fournisseurs pour ajuster les livraisons et résoudre les problèmes éventuels. Ce suivi assure que les besoins en approvisionnements des membres sont continuellement satisfaits tout en optimisant les coûts et en garantissant la qualité.
ACENA et son rôle dans les groupements de commandes
L’ACENA joue un rôle clé dans les groupements de commandes en Nouvelle-Aquitaine. Son objectif principal est de faciliter et optimiser les processus d’achat pour les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Présentation d’ACENA
Créée en 2017, l’ACENA est une association type loi 1901. Elle regroupe 26 groupements de commandes, fédérant 619 adhérents, parmi lesquels se trouvent 215 lycées, 34 lycées agricoles, 349 collèges, 17 mairies ainsi que 4 EPHAD.
Basée en Nouvelle-Aquitaine, l’ACENA couvre 71 % des EPLE de la région. Cette association vise à promouvoir les achats publics en mutualisant les besoins des établissements membres pour obtenir des conditions avantageuses. Elle encourage également le développement d’un sentiment d’appartenance et la collaboration entre ses membres grâce à divers événements et manifestations.
Stratégies d’achat et d’approvisionnement
Les stratégies d’achat d’ACENA ne se limitent pas à la recherche de prix bas. Elles incluent la satisfaction des demandes des familles et des collectivités locales, notamment par l’ouverture des restaurants scolaires à une production locale et de qualité.
ACENA s’assure que les établissements adhérents puissent bénéficier de produits locaux et durables. Cela contribue non seulement à l’économie locale mais assure aussi une meilleure qualité alimentaire pour les élèves. D’autre part, l’ACENA met en œuvre une communication proactive avec les acheteurs publics, leur permettant de partager des retours d’expérience et des pratiques optimales.
Ces stratégies renforcent la coordination et l’efficacité des achats publics en Nouvelle-Aquitaine, tout en respectant les attentes écologiques et économiques des parties prenantes.
Implication des producteurs locaux et de l’agro-alimentaire
Les producteurs locaux jouent un rôle crucial dans le développement des marchés alimentaires régionaux en Nouvelle-Aquitaine. En fournissant des produits de qualité et en respectant les circuits courts, ils favorisent une économie locale durable et compétitive.
Collaboration avec les producteurs locaux
L’ACENA collabore étroitement avec les producteurs locaux pour renforcer l’approvisionnement des établissements publics. Cette interaction permet aux agriculteurs de vendre directement aux groupements d’achat, réduisant ainsi les intermédiaires. Les partenariats contractuels peuvent inclure des clauses d’exclusivité avec certaines coopératives, ce qui garantit une offre constante et adaptée aux besoins des acheteurs publics.
L’implication des producteurs locaux assure une meilleure traçabilité des produits et une réduction du gaspillage alimentaire. En favorisant ces collaborations, l’ACENA soutient l’économie locale et encourage des pratiques agricoles durables.
L’importance de l’approvisionnement local
L’approvisionnement local permet de répondre à la demande croissante des consommateurs pour des produits bio et de qualité. En Nouvelle-Aquitaine, environ 45% des produits dans les marchés de l’ACENA proviennent de producteurs locaux, soulignant l’importance de cette source.
Les circuits courts réduisent les distances entre production et consommation, diminuant ainsi l’empreinte carbone liée au transport. Cela contribue également à la souveraineté alimentaire régionale, réduisant la dépendance aux importations et stabilisant les prix pour les producteurs.
Les écoles, les hôpitaux et autres institutions bénéficient directement de cette proximité, accédant à des produits frais et nutritifs, tout en soutenant l’économie locale.
ACENA et le marché agro-alimentaire
L’ACENA joue un rôle stratégique dans le marché agro-alimentaire régional en regroupant 71% des établissements publics locaux d’enseignement. Les zones blanches comme la Creuse et la Haute-Vienne sont des exceptions, mais les autres départements profitent largement des groupements d’achats.
La plateforme de commande alimentaire facilite la connexion entre les producteurs régionaux et les acheteurs institutionnels. En renégociant régulièrement ses contrats, l’ACENA assure un soutien constant aux producteurs et un accès à des produits de qualité pour les établissements.
Ce modèle de groupement de commandes renforce la souveraineté alimentaire et soutient les initiatives bio et durables, tout en répondant aux besoins des consommateurs publics et privés.
Les aspects nutritionnels et qualitatifs
Les groupements de commandes d’ACENA s’efforcent de garantir des produits alimentaires de haute qualité tout en respectant des exigences nutritionnelles strictes. Une attention particulière est accordée aux aspects nutritionnels réglementés par la loi EGALIM et aux procédés de suivi de la composition nutritionnelle.
Nutrition et exigences de la loi EGALIM
La loi EGALIM impose des critères stricts en matière de nutrition pour les produits alimentaires destinés à la restauration scolaire. L’ACENA s’engage à sélectionner des produits répondant à ces normes. Les produits doivent être riches en nutriments essentiels tels que protéines, fibres, vitamines et minéraux.
Cette loi encourage l’utilisation de produits bio et locaux pour améliorer la qualité nutritionnelle des repas scolaires. ACENA veille à l’intégration de produits biologiques dans ses commandes afin de réduire l’exposition aux pesticides et autres produits chimiques.
Qualité des produits alimentaires
La qualité des produits alimentaires est évaluée sur plusieurs critères, notamment l’aspect organoleptique, qui inclut la saveur, la texture, l’arôme et l’apparence des produits. L’ACENA utilise des fiches techniques pour évaluer ces aspects et garantir une constance dans la qualité.
Les produits doivent également respecter certaines normes d’hygiène et de sécurité. Une attention rigoureuse est accordée au respect des chaînes de froid et à la traçabilité des produits. Les fournisseurs sont sélectionnés en fonction de leur capacité à offrir des produits frais et sains.
Suivi de la composition nutritionnelle
Le suivi de la composition nutritionnelle est essentiel pour garantir que les produits répondent aux exigences fixées par la loi EGALIM. L’ACENA effectue des contrôles réguliers et utilise des bases de données nutritionnelles pour suivre la composition des recettes fournies.
Cela permet d’ajuster les menus en fonction des besoins spécifiques des consommateurs, principalement les élèves. L’ACENA utilise également des logiciels spécialisés pour maintenir un score OCCENA, indicateur de qualité nutritionnelle, qui aide à surveiller et améliorer continuellement les repas proposés.
La technologie au service des groupements de commandes
La technologie joue un rôle crucial dans l’optimisation des processus de commandes groupées, de la rationalisation des procédures de commande publique à la facilitation de l’accès aux produits locaux.
L’utilisation de l’algorithme sanitaire
Les groupements de commandes, comme ceux coordonnés par l’ACENA, s’appuient sur l’algorithme sanitaire pour garantir la sécurité alimentaire. Cet algorithme analyse divers paramètres pour assurer que les produits répondent aux normes sanitaires en vigueur.
En intégrant cet algorithme, les responsables peuvent identifier rapidement les produits conformes et ceux qui nécessitent des contrôles supplémentaires. La technologie permet ainsi aux producteurs locaux de se conformer aux exigences sans allonger le délai de mise à disposition des produits.
Plateformes et drives fermiers
Les plateformes en ligne et les drives fermiers simplifient l’achat de produits locaux. Les groupements de commandes utilisent ces outils pour créer des passerelles directes entre les producteurs et les consommateurs.
Ces systèmes facilitent les achats en ligne, permettant aux établissements scolaires et autres adhérents de commander facilement des produits frais et locaux. Les drives fermiers permettent également une collecte rapide et efficace des produits commandés, favorisant la réduction des temps de transport et des coûts logistiques associés.
Accès et utilisation du site OCCENA
Le site OCCENA, dédié aux groupements de commandes de l’ACENA, offre un accès centralisé et simplifié aux outils et informations nécessaires. Les adhérents peuvent y trouver des ressources sur les procédures de commande, les normes sanitaires et les produits disponibles.
Le site intègre également des fonctionnalités pour faciliter la communication entre les différents acteurs, comme les forums de discussion et les calendriers de commandes. Cette interface conviviale aide à mieux coordonner les achats et à répondre aux besoins spécifiques des établissements adhérents, tout en promouvant les produits locaux et durables.
Les défis pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire a imposé de nombreux défis pour les groupements de commandes de l’ACENA, en particulier en ce qui concerne la gestion des confinements et l’adaptation des stratégies pour maintenir la continuité des opérations et favoriser la solidarité entre acteurs.
Réponse face au confinement
Les confinements ont causé des perturbations majeures dans la chaîne logistique. Les établissements ont dû fermer ou réduire leurs activités, ce qui a compliqué les opérations de distribution. Pour gérer cette situation, l’ACENA a mis en place des fiches techniques pour orienter les adhérents sur les normes de sécurité sanitaire.
Ces documents ont aidé à continuer les activités tout en respectant les réglementations en vigueur. L’ACENA a également été proactive en organisant des drives pour faciliter la distribution des produits essentiels, limitant ainsi les risques de contamination.
Les processus de paiement ont aussi été adaptés pour être plus flexibles. Cela a permis aux fournisseurs et aux adhérents de mieux gérer leurs trésoreries dans un contexte économique incertain.
Stratégies d’adaptation et de solidarité
Pour faire face à la crise, l’ACENA a mis en œuvre des stratégies d’adaptation innovantes. Par exemple, la digitalisation des commandes et des communications a été accélérée, rendant le processus plus efficace et moins dépendant des interactions physiques.
La solidarité était au cœur des actions de l’ACENA. Les groupements de commandes ont mutualisé leurs ressources pour assurer une distribution équitable des produits, évitant ainsi des ruptures de stock dans les établissements éducatifs, les mairies ou les EPHAD.
En outre, des initiatives de partage d’expérience et d’informations ont été intensifiées. Des réunions virtuelles régulières ont permis d’échanger sur les meilleures pratiques et d’ajuster les stratégies en temps réel face aux évolutions de la crise sanitaire.
Cadre réglementaire et législation
Les groupements de commandes en France sont régis par des réglementations spécifiques qui définissent leur cadre d’action et leurs responsabilités. Ces règles sont conçues pour garantir la transparence et l’efficacité des marchés publics.
Réglementations applicables aux groupements de commandes
Les groupements de commandes sont principalement encadrés par le Code de la commande publique, en particulier les articles L2113-6 à L2113-8. Ces articles précisent que la convention constitutive du groupement doit être signée par tous ses membres. Elle définit les règles de fonctionnement et peut confier à un ou plusieurs membres la responsabilité de mener la procédure de passation ou l’exécution du marché au nom des autres membres.
Le principe de l’allotissement est également crucial. Le code impose que les marchés doivent être passés en lots séparés sauf exception. Cela favorise une plus grande participation des PME et garantit une répartition équitable des opportunités d’affaires.
Implications de la loi EGALIM
La loi EGALIM (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable) a un impact direct sur les groupements de commandes, notamment dans le secteur alimentaire. Depuis sa mise en vigueur, cette loi oblige les acheteurs publics à privilégier les produits de qualité, locaux et durables.
Cela implique que les groupements de commandes doivent adapter leurs pratiques pour se conformer aux exigences de la loi EGALIM. Les marchés publics doivent désormais inclure des critères de durabilité et d’origine locale dans leurs appels d’offres. Cela concerne particulièrement les achats alimentaires des établissements publics tels que les écoles et les hôpitaux.
Par conséquence, les groupements de commandes jouent un rôle central dans la coordination de ces achats pour répondre à un marché public tout en respectant les nouvelles obligations légales, favorisant ainsi une alimentation plus responsable et durable.
Les perspectives d’évolution
L’ACENA, établie en 2017, explore de nouvelles avenues pour améliorer l’efficacité des groupements de commandes, spécialement en matière d’approvisionnement local et de croissance future.
La relocalisation de l’approvisionnement
La relocalisation des sources d’approvisionnement est un enjeu majeur pour l’ACENA. En promouvant l’offre locale, les groupements de commandes peuvent réduire leur dépendance aux fournisseurs éloignés. Cette stratégie vise à encourager les producteurs agroalimentaires locaux des Pyrénées-Atlantiques et autres départements de la Nouvelle-Aquitaine.
L’intégration d’une offre locale permettrait aussi de diminuer l’empreinte carbone liée au transport. Les groupements de commandes alimentaires à privilégier les produits de proximité favorisent non seulement l’environnement mais aussi l’économie régionale, soutenant ainsi les petites exploitations et entreprises locales.
Le développement futur des groupements de commandes
L’avenir des groupements de commandes passe par une expansion et une optimisation continues. L’augmentation du nombre d’adhérents et la diversification des produits et services proposés sont des objectifs clés. Une collaboration accrue entre les EPLE et autres structures publiques pourrait renforcer encore plus cette dynamique.
La numérisation et l’amélioration des outils de gestion des commandes permettront une meilleure gestion des flux et une transparence accrue. Des programmes de formation pour les coordonnateurs et adhérents joueront un rôle essentiel dans l’adoption de ces nouvelles technologies et méthodes, améliorant ainsi l’efficacité globale du système.
Questions fréquentes
L’ACENA facilite la coopération entre les établissements en optimisant les achats publics. Voici des réponses aux questions fréquentes pour mieux comprendre les processus et conditions associés à ces groupements de commandes.
Quelles sont les démarches pour se connecter à la plateforme ACENA?
Pour se connecter, les utilisateurs doivent d’abord s’inscrire sur le site officiel d’ACENA. Une fois inscrits, ils recevront un identifiant et un mot de passe. L’accès à la plateforme nécessite une connexion sécurisée via cette authentification.
Comment peut-on s’inscrire aux groupements de commandes proposés par l’ACENA?
Les établissements intéressés doivent remplir un formulaire d’adhésion disponible sur la plateforme ACENA. Ce formulaire doit ensuite être approuvé par le comité directeur. Une fois approuvée, l’inscription permet aux établissements d’accéder aux différentes offres de groupement de commandes.
Quels sont les avantages pour les EPLE à participer dans un groupement de commandes?
Les EPLE bénéficient de meilleures conditions d’achat grâce à l’effet de volume. Cela permet de réaliser des économies substantielles. De plus, les établissements obtiennent un accès à des produits locaux et de qualité, répondant ainsi aux attentes des familles et des collectivités locales.
Quelles sont les conditions requises pour adhérer à un groupement de commandes via ACENA?
Pour adhérer, un établissement doit être membre de l’ACENA. Il doit également fournir des informations détaillées sur ses besoins spécifiques. L’établissement doit s’engager à respecter les termes et conditions du groupement de commande qu’il souhaite rejoindre.
Comment est assurée la conformité juridique des procédures mises en place par les groupements de commandes?
Les procédures suivent strictement le code de la commande publique. L’ACENA dispose d’experts juridiques qui garantissent que toutes les démarches respectent les régulations en vigueur. Cela inclut l’intégration des concepts de circuits courts et de produits locaux.
Quelles sont les étapes pour lancer un appel d’offres au sein d’un groupement de commandes ACENA?
Pour lancer un appel d’offres, il faut d’abord définir précisément les besoins de l’ensemble des membres du groupement. Ensuite, un cahier des charges est rédigé et publié sur la plateforme. Les entreprises intéressées soumettent leurs propositions, qui sont ensuite évaluées par le comité responsable avant la sélection finale.
Conclusion
L’Association ACENA joue un rôle crucial dans l’optimisation des achats publics en Nouvelle-Aquitaine, en regroupant plus de 600 établissements tels que des lycées, collèges, mairies et EPHAD. Grâce à ses efforts pour promouvoir l’achat de produits locaux et l’intégration de circuits courts, ACENA non seulement favorise les économies d’échelle, mais soutient aussi les producteurs locaux et l’agro-alimentaire, répondant ainsi à une demande croissante de produits responsables et de qualité.
L’approche d’ACENA, en utilisant le cadre réglementaire comme un levier, permet d’améliorer la qualité nutritionnelle et la diversité des produits fournis aux établissements scolaires. Les procédures de création de groupements de commandes et les étapes clés de l’approvisionnement assurent une gestion efficace et transparente, renforçant ainsi la confiance des membres et la satisfaction des utilisateurs finaux. L’accent mis sur les technologies, telles que l’algorithme sanitaire et les plateformes numériques, améliore également l’efficacité des opérations de commande.
Pendant la crise sanitaire, ACENA a su s’adapter rapidement en mettant en œuvre des stratégies de résilience et de solidarité, garantissant la continuité des approvisionnements malgré les défis posés par les confinements et les restrictions. Ces actions ont renforcé la collaboration entre les membres, tout en garantissant une distribution équitable des ressources essentielles.
Enfin, les perspectives d’évolution de l’ACENA incluent la relocalisation de l’approvisionnement et le développement futur des groupements de commandes. En se concentrant sur l’offre locale, l’association vise à réduire son empreinte carbone et à stimuler l’économie régionale, tout en continuant d’améliorer l’efficacité de ses processus d’achat publics pour répondre aux besoins changeants de ses membres.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
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